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TERMES ET CONDITIONS

1.Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet loyaconseil.fr (ci-après le « Site »).

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

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2. Éditeur du Site

Le présent site est exploité par LOYA. Les informations légales complètes sont disponibles dans la rubrique Mentions légales.

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3. Hébergement

Le Site est hébergé par Wix.com Ltd.

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.

Site internet : www.wix.com

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4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

LOYA s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente.

LOYA se réserve le droit d'interrompre, suspendre ou limiter l'accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

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5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, images, logos, éléments graphiques, documents, vidéos et contenus téléchargeables, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de LOYA, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de tout ou partie du Site est interdite.

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6. Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif.

LOYA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le Site.

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7. Liens hypertextes

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8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

L'utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition.

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9. Cookies

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10. Modification des CGU

LOYA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

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11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

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